Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre Gallery SÀKKET, société par actions simplifiée au capital de [Montant du capital social en euros] euros, dont le siège social est situé au [Adresse du siège social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro d’immatriculation RCS], ci-après dénommée « Gallery SÀKKET », et toute personne physique, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.gallerysakket.com (ci-après dénommé « le Site »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne de produits proposés par Gallery SÀKKET sur le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 : Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Gallery SÀKKET se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de services.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Gallery SÀKKET se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande indiqué. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 6 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site. Le paiement est sécurisé et Gallery SÀKKET ne conserve pas les données bancaires du Client.
Article 7 : Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Article 8 : Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont précisées dans les CGV.
Article 9 : Garantie
Gallery SÀKKET garantit la conformité des produits vendus et prend en charge les éventuels défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 : Responsabilité
Gallery SÀKKET ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.
Article 11 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gallery SÀKKET, disponible sur le Site.
Article 12 : Modification des CGV
Gallery SÀKKET se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
Article 13 : Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [ville du siège social de [Nom de l’entreprise]].
Date de dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour des CGV].